CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [date]

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de lunettes anti-lumière bleue et des accessoires proposés sur le site [URL de la boutique].

Article 1 – Identification du vendeur

Les produits sont vendus par :

• Société : [nom de la société]
• Forme juridique : [forme juridique]
• Adresse : [adresse complète]
• SIREN : [numéro]
• E-mail : [adresse e-mail]
• Téléphone : [numéro, le cas échéant]

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui passe commande sur le site.

Toute commande implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation avant la validation définitive de l'achat.

Article 3 – Produits

Le site propose notamment des lunettes anti-lumière bleue.

Chaque produit fait l'objet d'une présentation décrivant ses caractéristiques essentielles, ses éventuelles spécificités et son prix.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre descriptif. Le Vendeur s'efforce de représenter fidèlement les produits.

Les caractéristiques et performances annoncées doivent correspondre au produit effectivement commercialisé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de valider sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison et le montant total.

La commande devient définitive après sa confirmation et son paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.

Le bouton final de commande doit indiquer clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client, sous réserve de la bonne transmission du message.

Le Vendeur invite le client à vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant de confirmer son achat.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées sur le site au moment de la commande.

La commande est traitée selon les conditions du moyen de paiement choisi.

Le Vendeur ne doit pas demander au client de transmettre ses données bancaires complètes par e-mail.

En cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude, la commande peut être suspendue le temps des vérifications nécessaires.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison annoncé est de 7 à 10 jours, selon les modalités précisées sur la fiche produit et au moment de la commande.

Le point de départ de ce délai, les éventuelles conditions particulières et la nature des jours comptabilisés doivent être précisés sur le site afin que le client puisse connaître le délai effectivement promis.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison.

En cas de retard, de colis endommagé ou de colis non reçu, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante : [adresse e-mail].

Le Vendeur respecte les obligations légales applicables en matière de livraison. Si la date ou le délai convenu n'est pas respecté, le client peut bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation.

Les délais annoncés doivent correspondre aux délais réellement proposés par le transporteur et la chaîne logistique.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Le client consommateur bénéficie du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter du lendemain de la réception du produit, conformément à la législation applicable, sauf exception légale.

En complément, le Vendeur propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, selon les modalités décrites dans la Politique de remboursement publiée sur le site.

Le client peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration claire à [adresse e-mail de contact] ou par toute autre voie conforme à la réglementation.

Le client doit ensuite retourner le produit selon les instructions communiquées par le service client et dans les délais applicables.

Les éventuelles conditions relatives à l'état du produit, à son emballage et aux frais de retour doivent être appliquées sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

Article 9 – Remboursements

Les remboursements sont effectués selon la Politique de remboursement publiée sur le site et dans le respect des obligations légales.

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment les frais de livraison initiaux standard lorsqu'ils doivent être remboursés.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, conformément à la réglementation.

Pour le droit légal de rétractation, le remboursement intervient dans le délai légal de quatorze jours à compter de l'information de la décision de rétractation. Le Vendeur peut, dans les conditions légales, différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
• La garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour.

Pour toute demande liée à un défaut ou à une non-conformité, le client peut contacter [adresse e-mail de contact] en précisant son numéro de commande et la nature du problème.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant conformément aux dispositions légales applicables.

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de sa commande et de prendre les précautions nécessaires pour garantir la réception de son colis.

Aucune disposition du présent article ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client :

• E-mail : [adresse e-mail]
• Adresse postale : [adresse de l'entreprise]

Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.

Article 13 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.

Les coordonnées du médiateur compétent sont :

• Nom du médiateur : [nom du médiateur]
• Adresse : [adresse]
• Site internet : [URL du médiateur]

Le médiateur doit être compétent pour le secteur d'activité du Vendeur et avoir été valablement désigné.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable, sans préjudice du droit du consommateur de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client et acceptées au moment de cette commande.

Les conditions de vente couvrent généralement :

• Les modalités de paiement
• Les délais de livraison
• La politique de retour et remboursement
• Les garanties légales
• La responsabilité du vendeur
• Le droit applicable et la juridiction compétent